Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes conclues sur le site samposters.com entre :

• le vendeur : Samy Rabin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SamPosters, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 901 484 170 00013, dont l'établissement est situé 12 boulevard Saint-Jean, 13010 Marseille, France ;
• et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Contact : sampostersbusiness@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.

Article 3 – Produits

SamPosters vend des affiches (posters) imprimées aux formats A4 (21 × 29,7 cm), A3 (29,7 × 42 cm) et A2 (42 × 59,4 cm), sur papier de 250 g/m², par une imprimerie professionnelle située à Marseille. Les affiches sont vendues sans cadre.

Certaines affiches sont personnalisées à partir des informations fournies par le Client (nom d'un album, titre d'un film, modèle de voiture, photo, couleur, description…).

Une puce NFC peut être ajoutée gratuitement en option. Elle est programmée pour ouvrir l'album choisi sur une plateforme de streaming ou le lien internet fourni par le Client.

Les photographies et visuels du site sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon les réglages de l'écran du Client.

Les illustrations sont des créations inspirées d'œuvres existantes, sans affiliation avec les artistes, studios ou marques représentés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande :

• France métropolitaine : livraison offerte ;
• Union européenne : 9,90 € ;
• autres pays desservis : 12,90 €.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être demandés par le pays de destination ; ils restent à la charge du Client.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 – Commande

Le Client choisit ses produits, leur format, les options (puce NFC) et, le cas échéant, renseigne les champs de personnalisation. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue après la validation du paiement ; un e-mail de confirmation reprenant ses éléments est alors envoyé au Client.

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable de l'exactitude des informations, textes, photos et liens qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les photos transmises et s'engage à ne fournir aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. SamPosters peut refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite ; le Client est alors intégralement remboursé.

SamPosters n'est pas responsable du contenu des liens fournis par le Client pour la puce NFC, ni de leur disponibilité dans le temps (suppression d'une vidéo, d'un profil ou d'un site par un tiers, par exemple).

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou Klarna. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; SamPosters n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) après validation du paiement, par Colissimo ou Mondial Relay, avec numéro de suivi. Délais de livraison indicatifs après expédition : 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 6 à 9 jours ouvrés dans l'Union européenne et à l'international.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les affiches sont expédiées en enveloppe matelassée (A4), en boîte (A3) ou en tube (A2). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, le Client est invité à nous écrire avec des photos dès réception : nous lui renvoyons la commande ou le remboursons, à son choix.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client nous informe de sa décision avant l'expiration du délai :

• par la fonction de rétractation disponible sur le site, page Rétractation ;
• ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à sampostersbusiness@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus, par exemple au moyen du formulaire figurant à l'article 14.

Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l'adresse : SamPosters, 12 boulevard Saint-Jean, 13010 Marseille, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (affiches « Choisis ton album », « Choisis ton film / série », « Choisis ta voiture », « Choisis ton design minimaliste » et toute affiche réalisée à la demande).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Elle donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation et que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate (sans avoir à demander d'abord la réparation ou le remplacement). Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés : il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation, le Client nous écrit à sampostersbusiness@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

Article 10 – Responsabilité

SamPosters ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Ces limites ne s'appliquent pas aux garanties légales dues au Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et créations du site restent la propriété de SamPosters. L'achat d'une affiche n'emporte aucune cession de droits permettant de la reproduire ou de l'exploiter commercialement.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord notre service client à sampostersbusiness@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Article 14 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Samy Rabin EI – SamPosters, 12 boulevard Saint-Jean, 13010 Marseille, France, sampostersbusiness@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.